Cadeaux d’affaires : comment bénéficier de la meilleure fiscalité ?

Qu’est-ce que les cadeaux d’affaires ?
Quelles sont les occasions pour offrir des cadeaux d’affaires ?
Comment choisir les cadeaux d’affaires ?
Ce qu’il faut savoir sur les cadeaux d’affaires
Quelle est la fiscalité des cadeaux d’affaires ?
Quelle comptabilité pour les cadeaux d’affaires ?
Quels sont les pièges à éviter lors des cadeaux d’affaires ?

Qu’est-ce que les cadeaux d’affaires ?

Les cadeaux d’affaires sont octroyés gratuitement à une société dans le cadre de relations professionnelles. Ils permettent de créer une relation commerciale singulière, favoriser les échanges commerciaux, remercier tout en favorisant le développement de l’entreprise.

 

Quelles sont les occasions pour offrir des cadeaux d’affaires ?

Il existe plusieurs occasions propices aux cadeaux d’affaires. Les plus fréquentes sont les suivantes :

• La fin d’année : dans certaines professions, elle est systématique et rentre dans une stratégie commerciale à part entière.
• Suite à une affaire importante : elle concerne en général les grosses entreprises qui souhaitent renforcer un lien commercial naissant.
• Suite au lancement d’un nouveau produit ou service : pour marquer les esprits et augmenter la notoriété de ce dernier.

 

Comment choisir les cadeaux d’affaires ?

C’est une question épineuse. Il n’y a pas de règle à ce sujet, ni de montant spécifique. La valeur du présent ne doit cependant pas être disproportionnée au vu de la taille et du chiffre d’affaires de la société. Il convient toutefois de correspondre à :

• Votre interlocuteur : âge, catégorie socio-professionnelle…
• La valeur stratégique de la relation : cadeau symbolique ou cadeau de prestige
• Votre objectif : rester dans les mémoires ou offrir un présent qui a de la valeur

 

Ce qu’il faut savoir sur les cadeaux d’affaires

Avant toute chose, il convient d’identifier dans quelle mesure le présent rentre dans l’intérêt et le développement de l’entreprise. Dans ce cas, les cadeaux d’affaires sont déductibles du résultat imposable.

 

Quelle est la fiscalité des cadeaux d’affaires ?

Les cadeaux d’affaires peuvent être déduits du résultat de l’entreprise et déductibles de TVA. La fiscalité dépend de sa nature et de son coût :

 

Les biens

Les biens ne sont pas soumis à la déduction de TVA.
Il existe une exception, si le cadeau d’affaire, est dit « à faible valeur ». Pour ce faire, son prix de revient ou sa valeur totale, doit être inférieure à 69 € TTC par an et par bénéficiaire. A noter, que les frais de distribution (emballage et frais de port) et le fractionnement des cadeaux sont compris dans ces 69 € TTC. En d’autres termes, si vous offrez deux cadeaux d’une valeur unitaire de 35 € avec 3€ de frais de port, donc pour un total de 75€, vous ne pourrez pas déduire à TVA.
Si vous rentrez dans les critères d’éligibilité à la déduction de TVA, vous devrez disposer dans votre comptabilité d’une facture contenant les mentions obligatoires.

 

Les services

Les services ouvrent droit à une déduction de TVA s’ils sont dans l’intérêt de l’entreprise bénéficiaire.

 

Les échantillons

Les échantillons à caractère prospectif, et donc invendables, sont déductibles de TVA.

 

Les produits « spécimen »

Les produits comportant la mention « spécimen » sont déductibles de TVA dans la mesure où ils sont remis en quantité proportionnelle.
 

💡 Le conseil de votre expert-comptable en ligne :

Avant de faire un cadeau d’affaires à un client, partenaire ou fournisseur, assurerez-vous qu’il peut être déductible de votre résultat et que la TVA est déductible. Votre expert-comptable en ligne se tient à votre disposition pour vous en informer.

 

Quelle comptabilité pour les cadeaux d’affaires ?

Lorsqu’il y a présence d’un ou plusieurs cadeaux d’affaires, votre comptable en ligne doit en être informé afin qu’il puisse en comptabilité le déduire de votre résultat et pour déduire la TVA, le cas échéant.
 
A noter que si la somme des cadeaux d’affaires dépasse 3000 € au cours de votre exercice, l’administration fiscale devra en être informée. Pour ce faire, votre comptable l’enregistrera :

• Sur le relevé détaillé des frais généraux n° 2067 joint à la déclaration de votre résultat des sociétés, 
• Et, pour une Entreprise Individuelle (EI) soumise au régime réel d’imposition, dans l’annexe n° 2031 de votre déclaration de résultats

 

A savoir :

Si ces informations comptables sont absentes ou erronées, elles peuvent être sanctionnées d’une amende d’un montant de 5 % des sommes omises, ou de 1 % lorsque les sommes sont réellement déductibles. Il est ainsi toujours judicieux d’informer votre comptable sur les cadeaux d’affaires.
 

Quels sont les pièges à éviter lors des cadeaux d’affaires ?

En voulant bien faire et soigner les relations privilégiées avec un client, partenaire ou prestataire, les sociétés peuvent commettre des impaires. Avant d’offrir un cadeau d’affaires, votre expert-comptable en ligne vous conseille de vérifier :

 

La politique d’entreprise vis-à-vis des cadeaux d’affaires :

Il faut savoir que chez certaines entreprises, notamment les grands groupes, les cadeaux d’affaires sont vus d’un très mauvais œil. Ils sont parfois perçus comme une tentative de corruption et peuvent causer une dénonciation de contrat. Il faut ainsi toujours se renseigner sur la politique de l’entreprise quant aux cadeaux d’affaires.

 

💡 Le conseil de votre expert-comptable en ligne :

Pour les sociétés ayant une politique stricte concernant les cadeaux d’affaires, vous pouvez leur proposer de faire un don à une association caritative de leur choix. Ici encore, veillez à vous assurer que la démarche soit perçue positivement.

 

Les différences culturelles :

Si vous souhaitez offrir des présents à des partenaires, clients ou fournisseurs étrangers, il convient de se renseigner sur la législation et les us et coutumes. Un prestataire chinois par exemple, ne sera aucunement sensible aux fêtes de Noël contrairement au nouvel an chinois. Il faut également savoir que la coutume veut que le cadeau soit refusé au minimum 3 fois avant son acceptation. Il ne faudra donc pas s’offusquer lors du refus puisqu’il s’agit d’un signe de politesse et de modestie en Chine.

 

💡 Le conseil de votre expert-comptable en ligne :

L’administration fiscale est très stricte à ce sujet. Veillez à conserver l’ensemble des justificatifs comptables liés aux cadeaux d’affaires. Elle peut vous demander l’identité du bénéficiaire, les raisons du cadeau ainsi que les justificatifs de ce dernier. Elle veillera aussi à contrôler que le cadeau n’est pas disproportionné.

L’astuce de votre expert-comptable en ligne  😉 :

Nous vous invitons à conserver les justificatifs comptables de vos cadeaux d’affaires originaux classés dans un classeur dédié et d’en conserver une copie dématérialisée dans votre espace en ligne dédié et sécurisé : la Team Exter Box.

 

📌 Le rappel de votre expert-comptable en ligne :

Avant de clore cet article sur les cadeaux d’affaires nous tenons, à nouveau, à vous préciser de l’importance d’offrir un présent sans attendre de contrepartie et ayant une valeur raisonnable. Dans le cas d’un cadeau d’une valeur disproportionnée, vous pouvez vous trouver dans une situation délicate et être soupçonné de tentative de corruption. Rappelons qu’en France, ce délit est puni de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €.
Enfin, nous vous invitons à vous rapprocher de votre comptable dédié si vous avez la moindre question sur la fiscalité attribuée aux avantages et cadeaux d’affaires. Votre expert-comptable en ligne pourra vous renseigner.