Comment optimiser sa rémunération en tant que dirigeant ?

La rémunération du dirigeant d’une entreprise est sujette à de nombreux questionnements et nécessite des arbitrages précis. En effet, il existe différentes stratégies pour l’optimiser, et plus précisément pour réduire la part des impôts et des cotisations sociales qui y sont liés.

Chaque situation étant très différente, selon le type d’entreprise concernée, sa taille, ses charges, son fonctionnement général, il est indispensable de vous faire accompagner pour faire les bons choix. C’est pourquoi, dans cet article, nous ne rentrerons pas dans les détails techniques de l’optimisation de la rémunération du dirigeant, mais nous en expliquerons les grands principes. Pour aller plus loin, n’hésitez pas à demander un rendez-vous de conseil personnalisé avec l’un de nos experts-comptables.

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1^er arbitrage : quel statut de dirigeant, TNS ou assimilé-salarié ?

En fonction du type d’entreprise

Le statut TNS (Travailleur non salarié) est celui des : entrepreneurs individuels, gérants d’EURL ou gérants majoritaires de SARL. Ils font une déclaration unique pour l’ensemble de leur rémunération annuelle.
Le statut d’assimilé-salarié est celui des dirigeants minoritaires ou égalitaires de SARL, et celui des dirigeants de SAS ou SASU. Ils doivent générer des bulletins de paie.

Ainsi, si vous souhaitez changer de statut pour modifier votre rémunération, vous devez aussi faire évoluer votre entreprise vers une autre forme juridique.

En fonction des cotisations sociales sur la rémunération

Selon leur statut (TNS ou assimilé-salarié), les dirigeants ne cotisent pas aux mêmes organismes sociaux, ce qui fait varier le taux de leurs cotisations et le niveau de leur couverture, notamment au niveau de la retraite (moindre pour les TNS). En revanche, ni l’un ni l’autre de ces statuts ne permet d’ouvrir des droits au chômage.

Très clairement, le statut TNS demande de verser beaucoup moins de cotisations sociales (environ 40 à 46 %) que le statut d’assimilé-salarié (environ 75 à 80 %). Ainsi, pour une rémunération nette équivalente, le dirigeant assimilé-salarié coûte bien plus cher à l’entreprise. Ou, vu autrement, à coût équivalent pour l’entreprise, la rémunération nette du dirigeant TNS est supérieure à celle du dirigeant assimilé-salarié.

Attention, il convient d’ouvrir la réflexion à la globalité du projet d’entreprise. Le choix de la forme juridique de votre entreprise n’est pas à faire uniquement selon la rémunération du dirigeant, et a d’autres implications. Comme nous allons le voir ci-dessous, il existe d’autres modes de rémunération pour le dirigeant, comme les dividendes. D’autre part, voici quelques points de vigilance :

Cette comparaison ne prend pas en compte le montant touché à la retraite par le dirigeant assimilé-salarié, alors plus important que le dirigeant TNS.
Le dirigeant TNS est aussi moins couvert en cas d’accident de travail.
Une rémunération nette plus élevée entraîne aussi un impôt sur le revenu supérieur, à calculer également.
Il faut aussi prendre en compte le calcul de l’IS (impôt sur les société) : la rémunération du dirigeant peut être déduite du résultat, contrairement aux dividendes reçus (voir ci-dessous).

En fonction des dividendes

Se rémunérer grâce à des dividendes est une solution qui peut être intéressante. En effet, ceux-ci ne sont pas soumis aux mêmes taux de cotisations sociales et sont moins imposés, grâce à l’application d’un abattement de 40%. Attention, cette notion est à relativiser :

Les dirigeants TNS doivent payer les charges sociales sur la part de leurs dividendes qui excède 10% du capital social de l’entreprise.
Pour la part inférieure à 10% des TNS, et pour l’ensemble des dividendes des assimilés-salariés, il faut toutefois s’acquitter de la « flat tax », soit 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,80 % d’impôt sur le revenu.

2^ème arbitrage : savoir valoriser mes charges en tant que dirigeant

Si la définition de la rémunération du dirigeant et de ses dividendes est la principale réflexion à mener, il ne faut pas oublier de valoriser ses charges. Ici encore, chaque situation est unique, selon que le dirigeant soit un entrepreneur individuel notamment, qui doit faire face seul aux charges de son entreprise.

Comme nous l’avons évoqué dans un précédent article au sujet des frais déductibles pour les professions libérales, cette déduction permet de faire baisser l’impôt sur le revenu des indépendants, ou l’impôt sur les sociétés. Pour les dirigeants de société, il est aussi possible de se faire rembourser des frais relatifs à l’activité professionnelle, comme des frais de repas ou des frais de déplacement.

Une optimisation potentielle de la rémunération concerne aussi l’immobilier d’entreprise. En effet, le loyer fait partie des charges d’entreprise, et est bien déductible du résultat imposable. En outre, le dirigeant peut envisager l’achat en son nom propre d’un local ou de bureaux, qu’il loue ensuite à son entreprise. L’entreprise lui verse alors les loyers, qui seront imposables au titre de l’impôt sur le revenu et soumis à 17,2% de charges sociales, un taux moindre en comparaison des cotisations sociales de la rémunération du dirigeant. Bien sûr, les loyers doivent rester cohérent.

3^ème arbitrage : quels dispositifs de rémunération indirecte me sont accessibles ?

Enfin, il reste de multiples solutions de rémunération indirecte pour les dirigeants d’entreprise, à évaluer, une fois de plus, au cas par cas. Parmi celles-ci, on peut citer les plans d’épargne salariale (PEE), les plans d’épargne retraite collectif (Perco), les chèques vacances et les chèques CESU…