Artisans, commerçants, tout savoir sur votre imposition !

Le régime de la micro-entreprise pour les artisans et commerçants

Si vous vous lancez seul dans votre activité artisanale ou commerciale, ou que c’est une activité à temps partiel, générant un chiffre d’affaires relativement faible, alors le régime de la micro-entreprise sera certainement intéressant pour vous, dans la catégorie dite des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). 
 
Si vous optez pour le statut juridique de la micro-entreprise, vous serez imposé au titre de l’impôt sur le revenu (IR) et aurez 2 choix d’imposition :

• Le régime classique de la micro-entreprise : selon la nature de votre activité, les services fiscaux appliquent un abattement sur votre chiffre d’affaires annuel : 

  • 71 % pour l’achat/revente de marchandises, les prestations d’hébergement, la fourniture de denrées.

  • 50 % pour les autres prestations de services commerciales ou artisanales.

Ainsi, vous payez votre impôt sur le revenu sur votre chiffre d’affaires après application de cet abattement. 

• Le régime micro-fiscal simplifié ou prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu : dans ce cas-là, aucun abattement n’est appliqué et vous payez un pourcentage fixe de votre chiffre d’affaires aux impôts, en même temps que vous effectuez le règlement de vos cotisations sociales. Ce pourcentage est de : 

  • 1 % pour l’achat/revente de marchandises, les prestations d’hébergement, la fourniture de denrées.

  • 1,7 % pour les autres prestations de services commerciales ou artisanales. 

Selon le chiffre d’affaires réalisé, l’un ou l’autre des deux calculs peut être plus avantageux. 
D’autre part, jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires, vous ne serez pas soumis à la TVA, et ne pourrez ni la prélever auprès de vos clients, ni la récupérer sur vos dépenses. 
 
Enfin, il vous restera à payer chaque année la CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises, due par toute entreprise, dont le montant dépend de votre commune et de la valeur locative de vos locaux professionnels, même si vous exercez chez vous.

Les artisans et commerçants au régime réel d’imposition 

Ce régime d’imposition est différent du précédent en ce sens qu’il permet d’être imposable au titre de l’impôt sur le revenu (IR) sur le bénéfice « réellement » réalisé par l’entreprise. En effet, la base de calcul de l’impôt est composée du chiffre d’affaires de l’entreprise auquel sont soustraites l’ensemble des charges professionnelles, y compris les cotisations sociales. 
 
Le régime réel vous concerne dès lors que vous dépassez les plafonds de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime de la micro-entreprise, ou si vous faites le choix de passer au régime réel, la déduction de vos charges réelles pouvant être plus intéressante que les calculs exposés précédemment. 
 
Votre expert-comptable Team Exter calcule vos charges déductibles, y compris l’amortissement de vos biens professionnels, pour déterminer votre bénéfice imposable en fin d’exercice. Si un déficit est constaté (vos charges sont supérieures à votre chiffre d’affaires), il est imputable sur les autres revenus du foyer fiscal de l’année et des six années suivantes. Dans certains cas, le régime réel permet donc une optimisation fiscale intéressante. 
 
À noter : pour le régime réel comme pour le régime de la micro-entreprise, le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu s’applique. Il est prélevé sous forme d’un acompte mensuel ou trimestriel estimé sur la base de votre précédent exercice, à moduler selon l’évolution de votre entreprise.

L’impôt sur les sociétés pour les EURL, SARL, SAS, SA

Dans le dernier cas de figure, si votre activité commerciale ou artisanale est exercée au sein d’une société (EURL, SARL, SAS, SA), vous êtes alors soumis de plein droit ou sur option à l’impôt sur les sociétés (IS). L’impôt sur les sociétés est un pourcentage prélevé sur le bénéfice de la société. Ainsi, il convient de calculer le montant de votre bénéfice en retranchant l’ensemble de vos charges à votre chiffre d’affaires. 
 
Depuis 2022, si votre société réalise un chiffre d’affaires inférieur à 7,63 M €, l’impôt sur les sociétés à payer sera de 15 % du bénéfice réalisé jusqu’à 38 120 €, et de 25 % du bénéfice réalisé au-delà de 38 120 €.Pour les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 7,63 M €, l’impôt est désormais fixé à 25 % du bénéfice, quel que soit son montant. 
 
À noter, si vous êtes le dirigeant de la société, votre rémunération et les charges sociales associées font partie des charges de la société à soustraire dans le calcul de votre bénéfice (à condition d’être spécifiquement décidée par les associés en assemblée générale annuelle). En outre, l’associé payera à titre personnel l’impôt sur le revenu sur cette rémunération.

Pour vous aider à faire des choix cohérents concernant le statut juridique et le régime d’imposition de votre entreprise, votre expert-comptable dédié chez Team Exter vous propose un service de conseil personnalisé. Contactez-nous pour en savoir plus !