Bon à savoir : Comment déterminer la lucrativité ou non des associations ?

L'exercice d'une activité au travers d'une structure juridique de type associative, impose de vérifier le critère fiscal dit de lucrativité.
En effet, selon que l'association ou l’OSBL (Organisme Sans But Lucratif) sera classifiée de lucrative ou désintéressée, la taxation des impôts du commerce (Impôt sur les sociétés, TVA ou Taxe sur les Salaires, Contribution Economique Territoriale…) s'imposera.
Il est ainsi nécessaire pour les dirigeants d’association de bien connaître les critères d'assujettissement.
Afin de vous aider à y voir plus clair et vous sensibilisez sur la fiscalité en vigueur pour les associations, Team Exter, expert-comptable en ligne, avons rédigé cette circulaire.

 

1)  La gestion de l’association doit être désintéressée :

La gestion de l’association doit être assurée par des bénévoles.
Les dirigeants peuvent, dans une certaine mesure, être salariés. Dans ce cas, la rémunération mensuelle perçue par chaque dirigeant, de droit ou de fait, ne doit pas dépasser 75 % du SMIC.
En cas de recours à des salariés, les rémunérations versées, quant à elles, doivent correspondre à un travail effectif et ne pas être excessives en rapport des services rendus et des usages professionnels.

2)  L'association ne doit pas concurrencer le secteur privé :

La situation d’une association non lucrative doit s'apprécier sur la base de l'activité réellement exercée. Ici, il faut se demander si le client pourrait avoir recours aux services d'une entreprise privée ou d'une association indifféremment. Pour positionner l'entité vis-à-vis des impôts du commerce, il conviendra donc de se référer à la règle baptisée des 4 P :

P - de PRODUIT :

Dans le cas où, le produit ou le service, procuré par l’association sans but lucratif est insuffisamment proposé par le secteur privé, l'entité respectera le critère de non lucrativité.

P - de PUBLIC :

Peuvent être considérés comme remplissant une utilité sociale, les produits ou les services procurés par un Organisme Sans But Lucratif à un prix conforme au marché mais à destination d'un public particulier en raison de leur situation économique ou sociale (chômeurs, personnes âgées, handicapées…).

P - de PRIX :

Ici, il faut se demander si le prix pratiqué est notoirement inférieur à celui du secteur privé (encore faut-il que cette différence ne s'explique pas seulement par l'avantage concurrentiel de la non-imposition aux impôts du commerce comme la TVA et l'IS) ou s’il a été homologué par une autorité publique.

P - de PUBLICITE :

En théorie le recours à la publicité est un élément de détermination de la lucrativité des associations.
En revanche l'OSBL peut avoir recours à des actions marketing notamment pour faire appel à la générosité du public sans que ce recours ne puisse être caractéristique de la lucrativité.

Si vous souhaitez en savoir plus, une analyse complète très détaillée est disponible sur le site du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts.
 


Chez Team Exter, expert-comptable en ligne, nous vous invitons à en prendre connaissance de ces informations fiscales. Si vous avez la moindre hésitation, votre chargé de clientèle comptable se tient à votre disposition, par téléphone ou par e-mail, pour vous informer sur la nature lucrative ou non lucrative de votre association.

Si vous n’avez pas encore d’expert-comptable en ligne, nous vous invitons à consulter les 5 avantages de l’expertise comptable en ligne. Vous pouvez également consulter notre page dédiée à la comptabilité pour les associations non lucratives, appelées aussi associations loi 1901. Vous y trouverez le détail de nos missions comptables et la possibilité de faire un devis en ligne gratuitement.