Qu’est-ce que la TVA ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée, aussi appelée TVA est l’impôt le plus important en France. C’est aussi une préoccupation centrale dans la fiscalité des entreprises. Elle est prélevée à chaque vente aux consommateurs finaux (acheteurs) par les entreprises (vendeurs) comme les artisans, les commerçants, les professions libérales, les professions médicales ou encore les administrations.

Quand et comment la TVA est-elle prélevée ?

La TVA est présente dès l’instant où il y a une vente sur le territoire français. Elle s’additionne au prix hors taxes (HT) d’un bien ou d’un service. Ce prix devient ainsi TTC (Toutes Taxes Comprises). C’est ce tarif que le consommateur final devra payer à son vendeur.
Le montant de la TVA est indiqué sur les pièces comptables telles que les devis, les bons de commande ou les factures. Une fois collectée, la société vendeuse se charge de la reverser à l’Etat par le biais du Trésor Public.

Quels sont les différents taux de la TVA ?

Le taux de la TVA est réglementé en fonction de la nature du bien ou de la prestation vendue. Vous trouverez ci-dessous les différents taux de la TVA :

A noter qu’il existe certains produits, comme les timbres postaux et fiscaux, qui sont exonérés de TVA. La TVA s’applique aux transactions effectuées en France, les exportations de biens et de marchandises en dehors de la France ne sont donc pas assujetties à la TVA. Il en est de même pour les départements, les collectivités et les territoires outre-mer comme : Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy (hors immobilier), Guyane.

Mon entreprise peut-elle être exonérée de TVA ?

Certaines sociétés sont exonérées de TVA si elles respectent un certain nombre de critères.
Si votre entreprise est concernée par l’exonération de la TVA, votre expert-comptable vous en informera. A noter que dans ce cas-là, vous ne devez pas collecter, ni faire de déclaration de TVA. 

Mon entreprise doit-elle déclarer la TVA ?

Toutes les entreprises relevant du régime normal d’imposition ont l’obligation de déclarer la TVA perçue annuellement, trimestriellement ou mensuellement à l’administration. La fréquence de ces déclarations dépend de votre chiffre d’affaires et de votre régime d’imposition.
La déclaration de TVA peut se faire par un collaborateur en interne ou par l’expert-comptable de l’entreprise.

La TVA est-elle déductible ?

Les entreprises peuvent déduire une partie de la TVA sous certaines conditions :

1. Disposer d’une facture justifiant des dépenses et précisant le montant de la TVA.
2. Être une dépense nécessaire à l’organisation de l’activité et ne pas être utilisé pour un usage privé à plus de 90 %.
3. Demander la déduction de la TVA une fois l’acquisition du bien ou du service effectué dans sa totalité en respectant les délais.

 
Attention, certaines dépenses ne peuvent pas faire l’objet d’une déduction de la TVA, tel que des. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à demander l’avis de votre expert-comptable. 

Et la TVA Intracommunautaire, qu’est-ce que c’est ?

Le numéro de TVA Intracommunautaire a été instauré pour faciliter les échanges entre les différents pays de l’Union européenne. Chaque pays possédant son propre taux, la TVA Intracommunautaire a pour objectif d’identifier une entreprise au niveau européen et d’en faciliter les transactions et les modes de paiements.
 
Votre numéro de TVA Intracommunautaire est indiqué dans votre Mémento fiscal. Au besoin, votre expert-comptable peut également contacter le Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour accélérer la procédure.

Vous l’avez compris, la Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un enjeu central dans la fiscalité des entreprises. Il est important de bien comprendre son fonctionnement. Si vous avez encore des questions sur la TVA, n’hésitez pas à contacter votre expert-comptable.