Bon à savoir : les avantages sociaux et fiscaux du vélo

• Quels sont les vélos concernés par les avantages sociaux et fiscaux ?
• Quels sont les avantages du vélo pour les sociétés ?
• Quelles sont les entreprises concernées par la réduction d’impôts ?
• Quel est le montant de la réduction d’impôts ?
• Comment sont calculées les IKV (Indemnités Kilométriques Vélo) pour les salariés du secteur privé ?
• Comment une société privée peut-elle prendre en charge les IKV de ses salariés ?

Quels sont les vélos concernés par les avantages sociaux et fiscaux ?

Tous les types de vélos sont concernés : simple vélo, un vélo à assistance électrique ou encore un vélo à remorque. Ils peuvent être achetés ou loués.
 

Quels sont les avantages du vélo pour les sociétés ?

Les sociétés qui favorisent le transport en vélo pour les trajets domicile-lieu de travail proposent à leur salarié un avantage social et ont le droit à une réduction d’impôts.
 

Quelles sont les entreprises concernées par la réduction d’impôts ?

Aujourd’hui, seules les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ; les SA (Sociétés Anonymes), SARL (Sociétés A Responsabilité Limitée), SCA (Sociétés en Commandite par Action) et les SAS (Sociétés par Actions Simplifiées). Il peut s’agir également de sociétés ayant choisi l’IS avec un statut juridique d’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité), EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), SNC (Société en nom collectif), SEP (Société En Participation), certaines Sociétés Civiles ou des sociétés créées de fait. Elles doivent proposer gratuitement à leurs salariés des vélos pour effectuer le trajet domicile-lieu de travail pour bénéficier d’une réduction d’impôts.
A noter que l’Etat étudie l’élargissement de la loi à l’ensemble des sociétés et des organismes publics avec la mise en place d’un « forfait mobilité durable ».
 

Quel est le montant de la réduction d’impôts ?

Les sociétés peuvent déduire 25 % du montant de leur impôt sur les sociétés, des dépenses liées à l’acquisition et à l’entretien d’une flotte de vélos :

• l’achat de la flotte de vélos standards ou électriques,
• les équipements,
• l’assurance,
• l’entretien,
• les infrastructures d’accueil pour les vélos
   

L’achat de la flotte de vélos standards ou électriques :

L’achat d’un ou plusieurs vélos ouvre des droits à la réduction d’impôt. En comptabilité, il s’agit d’un amortissement.

 

Les équipements :

Il s’agit de l’ensemble des équipements liés à la sécurité du cycliste, qu’ils soient loués ou achetés. Comme par exemple les casques, les gilets réfléchissants, les antivols, les protections…
En comptabilité, si le montant est supérieur à 500 € HT, il s’agit d’un amortissement. S’il est inférieur à 500 € HT, c’est une charge déductible.
 

L’assurance :

Il convient d’assurer le vélo contre les vols sur le trajet domicile-lieu de travail du salarié. Le coût de cette assurance rentre en compte dans la réduction d’impôt.

 

L’entretien :

Le coût lié à l’entretien du vélo (amortisseur, frein, chaîne…) peut être déduit de l’impôt sur les sociétés.

 

Les infrastructures d’accueil pour les vélos :

Les entreprises souhaitant faire bénéficier gratuitement leurs salariés de vélos pour se déplacer de leur domicile à leur lieu de travail doivent réaliser des aménagements pour accueillir la flotte de vélo. Nous verrons ce point plus en détail dans la question sur la prise en charge des IKV des salariés par une société.
 

Comment calculer les Indemnités Kilométriques Vélo des salariés du privé ?

Le calcul des IKV est basé sur le même principe que les frais kilométriques liés à l’utilisation d’un véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail. En d’autres termes, il dépend des kilomètres, aller et retour, parcourus entre son domicile et son lieu de travail multipliés par le nombre de jours travaillés au cours de l’année.
 
Le calcul de l’IKV dans le secteur privé est donc le suivant :
0,25 € x nombre de kilomètres aller-retour entre le domicile et le lieu de travail x nombre de jours travaillés
 
Les IKV peuvent être pris en compte soit par le salarié, soit par l’entreprise.
 

Comment une société privée peut prendre en charge les IKV de ses salariés ?

Si une société décide de mettre en place l’IKV, elle doit respecter certaines procédures :

• convenir d’un accord entre l’employeur et les représentants syndicaux,
• ou suite à une décision unilatérale de l’employeur ou d’un échange avec les délégués du personnel ou avec du comité d’entreprise (CE).

 

Au niveau de la fiscalité :

La déduction de l’IKV des salariés par une entreprise :

• est exonérée de cotisations sociales si elle ne dépasse pas 200 € par an et par salarié. Dans le cas contraire, la société payera les cotisations sociales de la part dépassant ce seuil,
• est cumulée avec le remboursement des abonnements transports.

La déduction de l’IKV par le salarié est exonérée d’impôt sur le revenu à la hauteur de 200 € par an.
 

Au niveau de l’urbanisation :

Depuis le 1^er janvier 2017, les bâtiments neufs, à destination commerciale, industrielle ou accueillant un service public, doivent proposer un stationnement dédié et sécurisé aux vélos. Les emplacements peuvent être situés à plusieurs endroits, soit abrités en extérieur, au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du bâtiment.
Le nombre d’emplacements dédiés aux vélos dépend de la nature du bâtiment :

• Un bâtiment à destination de bureaux doit avoir 1,5 % de sa surface plancher dédié aux stationnements vélos.
• Un bâtiment à destination d’une activité tertiaire, industrielle ou accueillant un service public doit avoir 15 % de l’effectif total des salariés dédié aux emplacements à vélos.
• Un bâtiment commercial doit disposer d’un stationnement vélo pour accueillir 10 % de la totalité des salariés et clients présents dans l’enceinte du bâtiment.

 
 
 
L’Etat étudie également d’autres dispositifs (soutien à l’achat, forfait mobilité durable…) pour favoriser le transport à vélo. Il y a lieu de noter que ce dispositif fiscal est plus favorable aux grandes agglomérations tel que Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Lille présentant des infrastructures adaptées aux cyclistes. Les sociétés situées dans des petites agglomérations vallonnées auront, elles, beaucoup plus de mal à séduire leur salarié avec ce dispositif.
 
Si vous souhaitez mettre en place ce dispositif pour vos salariés, n’hésitez pas à contacter votre cabinet d’expertise comptable en ligne, Team Exter. Nous vous informerons des formalités à effectuer ainsi que l’impact sur votre comptabilité.