Comment peut-on déduire ses charges en profession libérale ?
En tant que professionnel en libéral, (avocat, notaire, architecte, professionnel de santé en cabinet ou à domicile…), vous devez gérer un budget comprenant d’importants frais. Ceux-ci peuvent être déduits au moment du calcul de votre impôt sur le revenu, en appliquant certaines règles.
Dans quelle mesure est-il possible de déduire ses frais en profession libérale ?
Pour pouvoir déduire ses frais réels en profession libérale, il faut choisir un statut juridique d’entreprise individuelle, hors microentreprise. En effet, les microentrepreneurs sont eux assujettis au régime micro-BNC. Un abattement forfaitaire de 34% s’applique sur leur chiffre d’affaires. Ils ne déclarent donc pas leurs frais professionnels et leur impôt sur le revenu est calculé sur leur chiffre d’affaires après cet abattement forfaitaire.
Pour les professions libérales hors microentreprise qui choisissent le régime d’imposition réel, il est tout à fait possible de déduire ses frais de fonctionnement.
Qu’entend-t-on par la « déduction » des frais ?
Il s’agit de pouvoir déduire le montant de certains frais professionnels du total des recettes à déclarer pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Ainsi, pour un indépendant qui fait un résultat annuel de 60 000 euros et qui déclare 36 000 euros de charges professionnelles déductibles, l’impôt sur le revenu sera calculé sur 60 000 – 36 000 = 24 000 euros. On le voit, il est donc très important de déduire ces frais significatifs pour réduire le montant de l’impôt sur le revenu.
Quels sont les frais professionnels déductibles, et dans quelles conditions ?
Définition des charges professionnelles
Les charges professionnelles déductibles de votre chiffre d’affaires sont définies ainsi :
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Elles sont directement utiles à l’activité professionnelle. En aucun cas, vous ne pouvez déduire des charges d’ordre personnel, des charges fictives ou excessives.
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Elles doivent être déduites du bénéfice de la même année.
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Elles doivent faire l’objet de pièces justificatives, et de factures.
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Il faut aussi vérifier qu’elles ne font pas parties des exceptions prévues par la loi, à consulter sur le site du gouvernement.
Voici notamment quelques exemples parmi les charges courantes des professions libérales :
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Tout ce qui concerne le local professionnel : loyers, frais d’énergies et de télécommunications, entretien…
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L’achat du matériel (inférieur à 500 € HT par objet) nécessaire à l’activité et des fournitures quotidiennes (papeterie, documentation, consommables…)
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Les frais liés à votre communication professionnelle : site internet, référencement, etc…
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Cotisations à un ordre professionnel, cotisations sociales, frais de formation professionnelle, télétransmission des feuilles de soin…
Les spécificités des frais liés aux déplacements
Les frais de déplacement peuvent être importants. On pense notamment aux infirmiers libéraux. Deux solutions sont proposées :
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Une déduction des frais réels, effectivement payés : carburant, entretien, parking, péages… Dans ce cas, le véhicule doit être inscrit au patrimoine de l’entreprise. Chaque dépense doit être liée à un justificatif, comme pour les autres charges professionnelles.
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Le barème kilométrique : un montant fixe par kilomètre parcouru est alors déductible, selon le barème fixé par l’administration. Il doit s’agir d’un véhicule acheté à titre personnel et utilisé en partie pour le professionnel. Il faut aussi être capable de justifier les kilomètres parcourus, par exemple en les reportant dans un carnet de déplacements quotidiens.
À savoir, le trajet entre le domicile et le lieu de travail est également concerné par la déduction, dans la limite de 40 kilomètres.
Le matériel qui constitue une « immobilisation »
Le matériel qui coûte plus de 500 € HT est soumis à ce que l’on appelle une « immobilisation », et vient intégrer le patrimoine de l’entreprise. C’est alors votre expert-comptable qui détermine avec vous la durée d’amortissement de ce matériel, à déduire progressivement au fil des années.
Les charges qui servent aussi à la vie personnelle
On appelle ces charges des « dépenses mixtes ». Là aussi, c’est votre expert-comptable qui vous accompagne afin de déterminer la part de ces dépenses, ou « clé de répartition », qui sera déductible. Cela peut concerner : un ordinateur qui sert à la fois à votre activité et à vos loisirs, vos frais de téléphonie si vous n’avez pas de téléphone dédié, votre loyer et vos charges si vous travaillez à domicile, etc.
Quelle que soit votre situation, une bonne communication avec votre expert-comptable est essentielle. Chez Team Exter, nous mettons un point d’honneur à vous orienter vers les solutions les plus intéressantes pour vous.