Bon à savoir : charges déductibles et non déductibles

Nous allons voir :

• Quels frais ou charges peuvent être déduits du bénéfice réalisé ?
• Quels frais ne sont pas déductibles du résultat imposable ?

En France, le législateur définit rigoureusement ce qu’est une charge déductible. Certaines dépenses sont dites « non déductibles » ; ce qui signifie que l’administration fiscale ne tolère pas leur déduction du résultat fiscal.

Cet article, rédigé par Team Exter, votre expert-comptable en ligne, est destiné à vous aider à y voir plus clair. Que vous soyez artisan, commerçant, profession libérale, profession médicale, Société Civile Immobilière (SCI) ou bien encore association, vous pouvez être amenés à vous questionner sur la déductibilité des frais engagés au sein de votre structure.

 

Quels frais ou charges peuvent être déduits du bénéfice réalisé ?

Les charges déductibles expliquées.
Ainsi, pour qu’un frais engendré par une entreprise soit déductible du revenu généré par l’activité de cette dernière, il doit être :

• Engagé dans l’intérêt direct de l’exploitation et en lien avec l’objet social de l’entreprise,
• Se rattacher à une gestion normale de l’entreprise. C’est-à-dire que les frais doivent être engagés dans des conditions normales de marché (prix cohérent avec la prestation fournie),
• Etre comptabilisé en charge au cours de l’exercice auquel il se rapporte,
• Ne pas être la contrepartie d’une immobilisation. A noter que les petits matériels peuvent être enregistrés en charges si leur montant reste inférieur à 500€ H.T,
• Etre effectivement acquitté et s’appuyer sur des pièces justificatives (factures),
• Ne pas être exclue du résultat fiscal par une disposition expresse de la loi.
   

Par exemple, sont déductibles :

• Les frais d’achat de matières premières (matières + port éventuel) pour une activité industrielle,
• Les frais d’achat de produits finis en vue de leur revente, pour une activité commerciale,
• Les frais de repas et de déplacements professionnels,
• Les dépenses professionnelles de type fourniture de bureau, frais de téléphone, d’électricité, de documentation, etc…
• Les frais d’actes et de contentieux (frais liés à des litiges clients/fournisseurs),
• Les frais de dépenses vestimentaires rendus nécessaires par l’exercice de la profession (blouse, bleu de travail ou équipement de sécurité).

 
En ce qui concerne les modalités de déduction de ces frais, ils sont, en principe, déduits pour leur montant réel.
Par exception, certains frais peuvent être évalués forfaitairement, comme par exemple les frais correspondant aux dépenses de loyer, les frais de déplacement (barème kilométrique).
 

Quels frais ne sont pas déductibles du résultat imposable ?

A contrario, les lois françaises définissent certains frais comme non déductibles du résultat fiscal. C’est le cas, notamment de(s) :

• Certaines provisions, comme les provisions de retraite ou de licenciement économique,
• Redevances de crédit-bail, location et amortissement de véhicule de tourisme (pour une part),
• Toute dépense considérée comme non professionnelle : achat ou location de résidence de plaisance, par exemple.
• Certains impôts et taxes : taxe foncière afférente à un immeuble non inscrit à l’actif du bilan, impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS), CSG pour sa part non déductible, taxe sur les véhicules de société (TVS)…
• Rémunérations de l’exploitant non salarié et des associés de sociétés de personnes.

De plus, notons que certains frais ne peuvent pas être déduits du résultat fiscal d’une entreprise en raison de leur montant jugé excessif.

• Cadeaux d’affaires :  il s’agit de cadeaux offerts à tout prospect, client ou fournisseur dans le cadre de leurs relations commerciales. Si la valeur est jugée disproportionnée par rapport à la nature de la relation commerciale, ces frais ne pourront pas être déduits du résultat imposable.
• Frais de personnel et charges sociales : s’ils sont jugés trop importants au regard du travail effectivement fourni.
• Participation des salariés aux résultats et primes d’intéressement : si les accords ne remplissent pas les conditions légales
   

Certaines charges financières et exceptionnelles ne sont pas déductibles, comme :

• Les intérêts sur emprunts et agios sur découverts si le compte de l’exploitant est débiteur.
• Les pénalités et amendes infligées par une autorité administrative (Urssaf, DGFIP, etc).
• Les dons versés à des partis politiques ou dépenses de mécénat au profit de certaines œuvres.
• Les abandons de créance à caractère commercial, s’il ne répondent pas à l’intérêt de l’exploitation. 

Pour toutes questions relatives à la déduction de vos frais, n'hésitez pas à contacter votre expert-comptable en ligne, Team Exter. Nous pourrons ainsi vous informer sur la fiscalité de votre société et vous accompagner dans votre comptabilité.