En ce début d’année 2018, plusieurs changements s’opèrent sur les bulletins de salaire. Le gouvernement a tout d’abord annoncé une hausse de la CSG (Contribution Sociale Généralisée). En contrepartie, l’assurance chômage et l’assurance maladie seront supprimées progressivement.
L’objectif est d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés.
Que le bulletin de salaire soit effectué en interne ou par un expert-comptable, vos salariés et vous-même vous questionnez certainement sur ces nouveautés. Voici un récapitulatif chronologique des changements liés au bulletin de salaire.
Avant tout de chose, un petit rappel s’impose sur les charges sociales et sur l’obligation de l’employeur au niveau des bulletins de salaire.
Rappel :
Les charges sociales
Les charges sociales représentent un coût non négligeable pour les chefs d’entreprises et leurs salariés. Prélevées sur les salaires, elles sont dues par l’employeur.
Collectées pour l’URSAFF, l’AGIRC ou des OPCA, elles sont néanmoins essentielles au financement des formations professionnelles, du régime de retraite complémentaire ou de la sécurité sociale.
L’obligation de l’employeur
Il faut rappeler qu’en tant qu’employeur, vous avez l’obligation de remettre à vos salariés un bulletin de salaire, appelé aussi bulletin de paie. Ce document juridique justifie l’activité et le salaire de votre employé. Il peut être remis en mains propres ou par voie dématérialisée.
Les dates à retenir pour les changements du bulletin de paie :
- 1er janvier 2018
- 13 mai 2018
- 1er octobre 2018
- 1er janvier 2019
Bulletin de paie au 1er janvier 2018 :
C’est le 1er janvier 2018 que le taux de la CSG a été revalorisé à la hausse. Il est passé de 7,5 % à 9,2 %. Il vise à contribuer au financement des organismes de retraite complémentaire et de la sécurité sociale malgré la suppression de leur cotisation.
Aussi, depuis le 1er janvier 2018, le législateur demande aux sociétés privées de simplifier leur bulletin de paie. Cette simplification concerne principalement la présentation des retenues sur salaire (santé, accident du travail, assurance chômage…). L’objectif de la simplification du bulletin de paie est double ; optimiser la compréhension du salarié tout en intégrant en janvier 2019 les informations relatives au prélèvement à la source (assiette, taux et montant de la retenue à la source).
En savoir plus sur le prélèvement à la source (PAS).
Bulletin de paie au 13 mai 2018 :
La « Sécurité sociale – Maladie Maternité Invalidité Décès » a été supprimée. Elle n’est donc plus présente sur le bulletin de salaire.
En revanche, pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, cette cotisation reste obligatoire si les salariés sont affiliés au régime local d’assurance maladie complémentaire. Dans ce cas-là, elle sera toujours présente sur le bulletin de paie.
Bulletin de paie au 1er octobre 2018 :
Dernièrement, c’est l’assurance chômage qui a été supprimée. Les lignes comptables correspondantes disparaissent du bulletin de paie. Cela permet aux salariés du secteur privé de percevoir une hausse de leur salaire net.
Bulletin de paie au 1er janvier 2019 :
Le 1er janvier 2019 signe la mise en place du prélèvement à la source. Les bulletins de paie devront faire apparaître le montant de l’impôt correspondant au prélèvement à la source.
Qu’est-ce qui change pour les sociétés ?
Ici, tout dépend de votre organisation. A savoir, qui se charge d’établir les bulletins de paie ? Un comptable en interne ou un expert-comptable ? Si c’est un comptable qui les réalise en interne, quelques ajustements devront être effectués par ses soins. En revanche, si vous déléguez l’établissement des bulletins de salaire à un expert-comptable, comme Team Exter, votre « expert dédié paie » les ajustera en fonction de la législation en vigueur. Il vous informera également du montant des charges à reverser à chaque organisme. Si vous êtes un client de Team Exter, vous récupérerez les bulletins de paie depuis votre espace en ligne sécurisé, la Team Exter Box.
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Il est important de souligner que les indépendants et les fonctionnaires ne bénéficient pas de ces nouveaux dispositifs. Des mesures compensatoires seront néanmoins mises en place pour que leur pouvoir d’achat ne diminue pas. Ce sont les retraités les plus aisés qui constateront une baisse de leur pouvoir d’achat. Il est donc nécessaire de préparer sa retraite dès maintenant pour s’assurer le meilleur avenir possible post carrière. Consultez nos astuces infaillibles pour préparer sa retraite de chef d’entreprise.
Vous êtes artisan, commerçant, en profession libérale, en profession médicale, en profession paramédicale ? Vous souhaitez en savoir plus sur les changements liés au bulletin de salaire ? N’hésitez pas à contacter Team Exter, expert-comptable en ligne. Votre expert dédié paie répondra à toutes vos questions.