4 astuces pour gratifier ses salariés sans payer de cotisations !

Vous retrouvez dans cet article les 4 astuces de votre comptable en ligne, Team Exter, pour gratifier vos salariés sans payer de cotisations. Vous pourrez ainsi choisir le dispositif en connaissant leurs avantages fiscaux : déductibles des bénéfices imposables, déductible de la TVA, exonération de charges sociales….

1) Les bons cadeaux et/ou bons d’achats :

Les bons cadeaux et/ou bons d’achats sont un excellent moyen de gratifier vos salariés sans payer de cotisation. Ils sont donnés suite à un événement : Noël, mariage, pacs, départ en retraite, fête des mères, fêtes des pères, rentrée scolaire, Saint-Nicolas, Sainte-Catherine…
Le bon cadeau ou le bon d’achat doit présenter la nature du bien, le ou les rayons concernés ou les noms des enseignes participantes. Ils sont délivrés soit par l’employeur, soit par le comité d’entreprise.

Quelle est la fiscalité des bons cadeaux et des bons d’achats ?

Vous n’êtes pas soumis aux cotisations sociales (patronales et salariales) du moment que le plafond annuel de la sécurité sociale ne dépasse pas 5 %, soit 169 € par an en 2019.
Pour le salarié, il s’agit d’avantages en nature, non soumis à l’impôt sur le revenu.

📍 A savoir :

Si le seuil des 5 % est dépassé, il devient un avantage en nature. Le bon cadeau sera alors soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
A noter que pour Noël et la rentrée scolaire, le seuil du plafond mensuel de la sécurité sociale peut être de 5 % par salarié (pour Noël) ou par enfant à charge (pour la rentrée scolaire). N'hésitez pas à vous rapprocher de votre expert-comptable si vous avez un doute.
 

Quel est le droit social lié aux bons cadeaux et aux bons d’achats ?

Les bons cadeaux ou bons d’achats sont donnés collectivement. Si vous le mettez en place, l’ensemble de vos salariés doit en bénéficier. Ils ne peuvent pas être accordés de manière discriminatoire. Le type de contrat (temps partiel, CDD, CDI…), le niveau de rémunération, l’ancienneté dans la société… ne justifient pas l’acquisition ou non au salarié.

📍 A savoir :

Le montant des bons d’achat peut varier en fonction des critères sociaux objectifs et prédéterminés. Par exemple, la prime de rentrée scolaire peut varier en fonction du niveau d’étude et de l’âge de l’enfant de votre salarié. 

2) Les Chèques-vacances :

Les chèques-vacances sont un dispositif intéressant pour compléter le salaire de vos employés. Ils sont utilisés pour financer des loisirs, transports, hébergements, restaurations ou des activités de loisirs ou culturelles.
Il s’agit de chèques papiers ou dématérialisés utilisables en France et dans 27 pays de l’Union Européenne. Une partie ou l’intégralité peut être financée par l’employeur ou par le comité d’entreprise. Dans certains cas, une partie peut être financée par le salarié. Dans ce cas, votre expert-comptable vous en fera part.
 

📍 A savoir :

Seule l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) peut délivrer les chèques-vacances.

Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?

Toutes les entreprises peuvent offrir des chèques-vacances à leurs salariés quelques soit la nature de leur contrat de travail.

📌 Bon à savoir :

Les chefs d’entreprise aussi peuvent bénéficier de chèques-vacances. Pour ce faire, ils doivent être :

•  Travailleurs non-salariés (TNS) : gérant majoritaire, une profession libérale, un auto entrepreneur, un dirigeant d’une entreprise individuelle (EI)...
• Dirigeants ou gérants d’une entreprise ayant un effectif inférieur à 50 salariés
• Ou travailleurs indépendants

Quelle est la fiscalité des chèques-vacances ?

Ici, tout dépend du nombre de salariés, du mode de financement ainsi que du revenu et de la situation familiale du bénéficiaire.

➡️ Pour une entreprise de moins de 50 salariés :

Les chèques-vacances sont :

• Déductibles de votre bénéfice imposable dans la limite de 450 € par an et par salarié.
• Exonérés de charges sociales, sauf CSG et CRDS, plafonnés annuellement à 30 % du montant du SMIC mensuel brut par salarié dans le cas d’une participation directe de l’entreprise. S’il s’agit d’une subvention de l’entreprise au comité d’entreprise (CE), il n’y a pas d’exonération de cotisations sociales et est considéré comme une aide aux vacances.
• Non imposables pour les salariés

➡️ Pour une entreprise de plus de 50 salariés :

L’entreprise peut :

• Déduire sa contribution du bénéfice imposable dans la limite de 450 € par an et par salarié.
• Etre exonérée de cotisations sociales (hors CSG, CRDS et contribution au versement transport) si les chèques-vacances sont acquis par le comité d’entreprise (CE). En revanche, dans le cas d’une participation directe de l’entreprise, il n’y a pas d’exonération.
• Non imposables pour les salariés

➡️ Pour les dirigeants d’entreprise :

Les chèques-vacances sont :

• Exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du montant d’un SMIC mensuel
• Exonérés de cotisations sociales, hors CSG, dans la limite de 30 % du montant du SMIC mensuel. 

   

   

3) Les titres restaurants :

Les titres restaurants sont également appelés : chèque de table, ticket restaurant, chèque déjeuner ou encore chèque restaurant. Ce sont des chèques pour financer les repas à l’extérieur des salariés. Une participation du salarié peut être demandée.
Si les tickets restaurants et chèques de table sont habituellement au format papier, ils sont de plus en plus dématérialisés. Pour les formats papiers, la monnaie n’est pas rendue, mais pour les versions dématérialisées, le salarié peut choisir le montant exact. Il est néanmoins limité à 19 € par jour.

Quels sont les critères pour proposer des titres restaurant ?

Pour faire bénéficier ses salariés de titres restaurant, il faut respecter 3 critères :

• Ne pas disposer de lieu de restauration, tel qu’une cantine, sur le lieu de travail
• Être salarié de l’entreprise ou stagiaire
• Avoir travaillé au minimum une journée, avec une pause repas comprise

Quelle est la fiscalité des titres restaurant ?

Pour être exonérée de charges sociales, la part patronale doit respecter deux critères :

• Etre financée entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre restaurant
• Etre inférieure ou égale à 5,52 € pour l’année 2019

Si vous souhaitez dépasser ces seuils, le montant supplémentaire sera soumis aux charges sociales.
 
Pour le salarié, il s’agit d’un complément de salaire non-imposable.

Quel est le droit social lié aux titres restaurant ?

Chaque société est libre de faire bénéficier ses salariés de titres restaurant. Il faut néanmoins préciser qu’il s’agit d’un dispositif collectif. Si vous le mettez en place, tous vos salariés doivent en bénéficier. N'oubliez pas de vous rapprocher de votre expert-comptable afin qu'il puisse vous conseiller et pour qu'il l'indique dans les fiches de paie de vos salariés.
 

4) Les Chèques Emploi Service Universel (CESU) :

Les Chèques Emploi Service Universel (CESU) servent à financer des prestations de services d’aide à la personne (une garde d’enfants, un entretien domestique, un aides scolaires…). Il s’agit de chèque unitaire d’une valeur de 14 €.

Quelle est la fiscalité des Chèques Emploi Service Universel (CESU) ?

Bien que peu connu, les CESU à plusieurs avantages :

• Offrir à vos salariés jusqu’à 1830 € par an sans payer de charges sociales.
• Bénéficier d’un crédit d’impôt égal à ¼ du montant financé.

Vous pouvez ainsi réduire vos impôts tout en allégeant vos charges sociales.
 
 
 
Il existe également d’autres dispositifs pour gratifier vos salariés sans payer de charges. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre expert-comptable en ligne pour les connaitre. Nous restons à votre écoute.