Aides à la création et à la reprise d’entreprise : ACRE, ARCE…

Les aides à la création ou à la reprise d’entreprise : ACRE, ARCE… 

Les aides à la création et reprise d’entreprise liées à Pôle Emploi

Dans quel cas puis-je m’inscrire à Pôle Emploi pour être éligible à ces aides ?

Certaines des aides listées ci-dessous sont uniquement accessibles aux demandeurs d’emploi. Pour être effectivement inscrit à Pôle Emploi, voici les conditions à remplir :

• Avoir été salarié pendant au moins 6 mois (130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois, chez un ou plusieurs employeurs.

• Avoir perdu votre emploi dans les cas suivants :

  • Licenciement ou rupture anticipée par l’employeur.

  • Fin de CDD ou de mission d’intérim.

  • Rupture conventionnelle ou rupture d’un commun accord

• Avoir démissionné uniquement si votre projet professionnel (création, reprise d’entreprise, ou formation) a été préalablement validé par une commission spécialisée, et que vous avez été salarié pendant au moins 5 ans. D’autres conditions spécifiques de démission ouvrent les droits au chômage, comme un déménagement pour suivre le conjoint pour raison professionnelle, etc. Renseignez-vous sur votre situation avant de poser votre démission. 

• S’être inscrit à Pôle Emploi dans les 12 mois qui suivent la fin de votre dernier emploi.

 

L’ARCE ou l’ARE : 2 modes de versement de vos allocations chômage

En tant que demandeur d’emploi, vous bénéficiez d’allocations chômage dont la durée et le montant dépendent de vos derniers emplois salariés. En tant que créateur ou repreneur d’entreprise, vous devrez signaler votre situation à Pôle Emploi, qui vous proposera deux modes de versement de vos allocations :

• Le maintien de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) : dans ce cas, vous continuez de recevoir votre allocation chômage chaque mois, en plus de la rémunération liée à votre nouvelle activité. Selon le montant de cette rémunération, l’ARE varie, pour venir en complément tout en respectant certains paliers.

• L’ARCE (aide à la reprise et à la création d’entreprise) : dans cette option, vous recevez un pourcentage de vos allocations chômage en deux fois, avec un versement initial qui vous aide à constituer votre capital pour lancer votre activité, et un second versement six mois plus tard.

N’hésitez pas à bien réfléchir à votre situation et à vous faire conseiller pour choisir l’option la plus intéressante pour vous.

 

Formations et accompagnement

Au-delà de l’aspect financier concernant votre lancement d’entreprise, il est important de connaître les dispositifs vous permettant d’être accompagné. D’une part, vous pouvez bénéficier de formations financées soit par votre CPF, soit directement par Pôle Emploi, selon le secteur d’activité visé et les formations accréditées par l’un ou l’autre organisme. Parfois, Pôle Emploi prend aussi le relai si vos droits CPF sont insuffisants.

D’autre part, Pôle Emploi peut vous proposer un accompagnement gratuit, sur environ trois mois, avec plusieurs entretiens. Ceux-ci permettent de vous épauler dans votre projet, dans votre réflexion, son application concrète, votre stratégie, etc.
 
Sous certaines conditions, vous pouvez aussi bénéficier d’un accompagnement de trois ans organisé par votre région, appelé le Nacre : structuration financière de l’entreprise, démarrage d’activité…

L’ACRE :  l’exonération des cotisations sociales en début d’activité

L’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) vous concerne même si vous n’êtes pas inscrit à Pôle Emploi. Les conditions d’accès sont plus strictes si vous lancez une micro-entreprise, et ce sera à vous de faire les démarches de demande. Sinon, l’ACRE sera directement appliquée sur vos déclarations de revenus.
 
Concrètement, l’ACRE permet de bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales pendant la première année d’activité, si vos revenus restent inférieurs à 41 136 €. N’hésitez pas à vous renseigner sur le site bien documenté de Bpi France.

Financer la reprise ou la création d’une entreprise qui nécessite un investissement

Prêt d’honneur et prêt bancaire

Au-delà des différents dispositifs évoqués ci-dessus, qui concernent principalement la rémunération du créateur d’entreprise, vous pouvez avoir besoin de fonds pour investir. Stock de marchandises, achat d’un local, d’un fonds de commerce, de machines, de matériel spécifique… De nombreux lancements d’activité demandent un montant financier important pour voir le jour. Outre vos fonds propres et d’éventuelles levées de fonds personnelles (crowdfounding, argent prêté par la famille…), pour pourrez contracter un emprunt :

• Un prêt d’honneur : des réseaux proposent ce prêt aux créateurs et repreneurs d’entreprise présentant un projet solide. Ce prêt sans aucun frais (ni intérêts, ni garanties) permet entre autres de favoriser l’accès à un prêt bancaire conséquent, en jouant le rôle d’un apport personnel.

• Un prêt bancaire : les banques peuvent vous délivrer un emprunt. Il faut parfois faire des demandes à plusieurs banques et avoir un dossier convaincant. N’hésitez pas à négocier un différé de remboursement du crédit, pour vous laisser le temps de démarrer dans les meilleures conditions.

 

Les fonds d’investissement

Il existe des fonds d’investissement spécialisés dans l’encouragement des créations d’entreprise. Il s’agit en général du regroupement de plusieurs investisseurs (professionnels ou particuliers) qui décident de s’associer pour défendre des projets spécifiques. Par exemple, il existe des fonds spécialisés sur l’encouragement du lancement de franchises. Bien sûr, ces fonds ont des conditions bien spécifiques qu’il convient de bien étudier avant de conclure un partenariat. 

Nous vous souhaitons un excellent démarrage d’entreprise ! Bien sûr, Team Exter vous propose ses prestations d’accompagnement et d’expertise comptable dès vos débuts, n’hésitez pas à nous demander un devis !