


Les soldes d’hiver représentent un enjeu majeur pour les commerçants car c’est l’une des périodes de l’année générant le plus de chiffre d’affaires. Il s’agit en effet d’un rendez-vous incontournable pour de nombreux consommateurs. 3 français sur 4 favorisent cette période de l’année pour effectuer leurs achats. Ils sont d’ailleurs nombreux à se déplacer chez les commerçants quelques semaines avant les soldes pour repérer leur futur achat.
L’année 2019, signe un enjeu important pour les commerçants puisque la fin 2018 a été marquée par un climat d’instabilité et d’importants mouvements sociaux. Si ces derniers se prolongent tout de même en ce début 2019, les commerçants constatent cependant moins de blocages et espèrent pouvoir accueillir les clients sans perturbations pour les soldes d’hiver.
Bien que la période des soldes d’hiver soit porteuse d’opportunités, elle est encadrée et doit répondre à certaines obligations. Pour vous donner une vision plus claire sur la mise en place des soldes d’hiver, votre cabinet de comptabilité en ligne, Team Exter, répond à vos principales questions sur le sujet :
Les soldes ont pour objectif d’écouler les stocks d’invendus des commerçants, c’est pourquoi la nouvelle collection n’est jamais soldée.
Les soldes durent en général 6 semaines. A noter que l’article 8 du projet de la loi Pacte, concernant la croissance et la transformation des entreprises, tend à la réduire à 4 semaines. Ce point sera examiné par le Sénat en janvier 2019.
Chaque année, les soldes d’hiver débutent pour les commerçants de proximité et les boutiques en ligne le deuxième mercredi de janvier. Seuls les départements de la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle et les Vosges commencent 1 semaine avant.
Les soldes d’hiver de 2019 commencent le mercredi 9 janvier à 8h jusqu’au mardi 19 février 2019 pour la plupart des commerçants français mais aussi pour l’ensemble des commerçants en ligne et à distance.
Pour ce qui est de la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle et les Vosges, les soldes sont décalées. Elles commencent le mercredi 2 janvier 2019 et se terminent le mardi 12 février 2019.
Non, la période dite des « soldes » ne peut pas être modifiée puisqu’il s’agit d’une période réglementée. Le terme « soldes », et ses équivalents, sont strictement encadrés. Il est interdit pour un commerçant ou e-commerçant français de vendre des articles soldés en dehors de la période fixée.
En utilisant le terme de « solde » le commerçant s’expose à une amende de 15 000 € pour une personne physique ou à une amende de 75 000 € pour une personne morale. Il s’agit de l’article L310-5 du code du commerce.
Un commerçant peut néanmoins proposer à ses clients des opérations promotionnelles, des déstockages ou des ventes privées. Comme nous l’avons vu, il ne pourra cependant pas utiliser le terme « soldes » qui est réservé à une période réglementaire précise.
Oui, pour protéger les consommateurs et limiter les éventuels abus des commerçants, les soldes répondent à certaines règles :
Vous pouvez utiliser des étiquetages précis avec un code couleur par montant de réduction. Vous pouvez également regrouper les articles soldés et non soldés à deux endroits distincts.
Oui. En période de solde, le commerçant est exceptionnellement autorisé à vendre à perte pour écouler son stock. Il s’agit cependant d’un stock limité de produits.
Non, pour pouvoir être soldés, les produits doivent être mis en vente depuis au moins 1 mois avant le commencement des soldes. Les commerçants ont donc l’interdiction d’utiliser un stock dédié aux soldes ou de se faire réapprovisionner.
En tant que commerçant, vous devez afficher clairement quels sont les articles soldés et non soldés. Il faut savoir également que la mention « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé » est considérée comme abusive. Si le client constate un vice caché, le commerçant a l’obligation de le rembourser ou d’échanger l’article (L310-5 du code du commerce).
Lorsque vous faites de la publicité pour des produits soldés, vous avez l’obligation d’indiquer précisément :
Au niveau de la comptabilité, il n’y a pas vraiment de distinction entre les périodes normales et les périodes de soldes si ce n’est le nombre d’opérations comptables.
A noter que si le commerçant exerce dans un magasin physique, il doit obligatoirement disposer d’un logiciel ou d’un système de caisse certifiée. Dans ce cas, il pourra exporter les données de ses ventes pour les transmettre à son comptable.
S’il s’agit d’un commerce en ligne, il pourra exporter les ventes depuis le backoffice de son site Internet et transmettre les factures correspondantes à son comptable. En plus des mentions obligatoires, les tickets de caisse ou les factures doivent contenir le prix de référence de l’article, la référence de l’article et la remise accordée.
C’est à partir de ces pièces que la comptabilité du commerçant sera ensuite mise à jour.
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