TPE PME : la facture électronique arrive, nous vous accompagnons !

Pour être valable, la facture doit comporter des mentions bien précises, parmi lesquelles :

• Un numéro de facture qui suit un ordre chronologique et sans rupture avec les précédentes factures ;

• La date de la facturation, et l’identification du vendeur et de l’acheteur (adresse, SIREN, raison sociale) ;

• Le n° d’identification de TVA du vendeur ;

• Les détails liés à la prestation, avec les montants unitaires et HT de chaque produit ou service ;

• Le montant total de la TVA (ou la mention d’exonération pour les microentreprises) ;

• Les conditions de règlement.

Dans le cadre de la comptabilité de toute entreprise, chaque opération commerciale doit pouvoir être liée à une facture d’achat ou de vente. C’est pourquoi, c’est Team Exter, nous vous demandons de bien nous fournir une facture pour chaque transaction, en plus d’un éventuel justificatif (ticket de caisse, etc.).

  

Les spécificités de la facture électronique

La facture électronique, comme définie dans l’ordonnance du 15 septembre 2021 relative à la loi de finances 2020, désigne :

• L’émission, la transmission et la réception d’une facture sous forme dématérialisée (numérique, sans papier) : pour cela, il faut utiliser une plateforme de dématérialisation, soit le portail public mis à disposition (appelé Chorus Pro) ou une plateforme qui respecte la réglementation en vigueur.

• Un socle minimum de données dites « structurées » : c’est-à-dire lisibles par un logiciel, permettant leur traitement automatisé et jusqu’à la transmission de certaines information à l’administration fiscale (notamment les montants de la TVA à déclarer).

L’obligation de passer à la facture électronique

Le calendrier de la réforme et les entreprises concernées

La facture électronique va concerner toutes les entreprises françaises. Depuis le 1^er janvier 2020, elle est déjà obligatoire dans le cadre de l’émission d’une facture à destination du domaine public. Voici la suite du calendrier :

• 1^er juillet 2024 : toutes les entreprises ont l’obligation de pouvoir recevoir une facture électronique. Les plus grandes entreprises ont l’obligation d’émettre et de transmettre des factures électroniques.

• 1^er janvier 2025 : les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre et transmettre des factures électroniques.

• 1^er janvier 2026 : l’obligation s’étend aux PME, TPE et aux microentreprises.

 
Attention, la facture électronique n’est pas obligatoire pour les transactions suivantes :

• BtoC : à destination d’un particulier.

• Internationales : à destination d’un opérateur domicilié à l’étranger.

Cependant, ces types de transaction feront l’objet d’une obligation d’« e-reporting », c’est-à-dire la transmission à l’administration fiscales des informations relatives.

 

Les objectifs de cette évolution

Les grands objectifs de la facture électroniques sont :

• L’optimisation du temps consacré à la comptabilité d’entreprise, avec une automatisation et une uniformisation des process et du traitement des données : c’est donc une promesse d’amélioration des performances de l’entreprise.

• L’économie qui en découle, associée à une économie des coûts liés à la facture papier (timbres postaux, copies, temps de travail…). On note aussi l’objectif environnemental avec une réduction considérable des impressions.

• La simplification des obligations déclaratives concernant la TVA, avec un pré-remplissage automatique des déclarations.

Si ce type de transformation administrative nécessite une adaptation de la part des entreprises et la mise en place d’une nouvelle organisation, elle offre d’importants avantages. Quelle que soit la taille de l’entreprise, et même pour les TPE, le gain en temps et en efficacité est considérable, ainsi qu’une meilleure maîtrise et une diminution des risques d’erreurs.

Transition vers la facture électronique : l’accompagnement Team Exter

Nous le savons, ce type de changement peut être perturbant pour les entreprises, malgré les bénéfices à en tirer. Chez Team Exter, il nous tient à cœur d’être à vos côtés à toutes les étapes de la vie de votre entreprise, et de répondre à toutes vos interrogations.
 
D’ores et déjà, nous disposons d’un logiciel de récupération automatique de vos factures électroniques, lié à une adresse email dédiée. Grâce à celui-ci, il vous suffit de transmettre cette adresse email à vos fournisseurs utilisant la facture électronique (téléphonie, internet, énergies…) et notre logiciel vient automatiquement récupérer les factures concernées.
 
Nous allons évoluer avec vous vers ces nouveaux modes de fonctionnement, en vous proposant tous les outils nécessaires pour rendre votre gestion administrative la plus limpide possible.