Professions libérales : les statuts de collaborateur et de remplaçant

Tour d’horizon sur les statuts de collaborateur et de remplaçant

Qu’est-ce qu’un collaborateur en profession libérale ?

Avant tout, un collaborateur est un professionnel qui exerce en libéral et en tant que travailleur indépendant. Il n’est donc pas salarié et n’a aucun lien de subordination avec un titulaire. Il s’établit pourtant au sein du cabinet d’un titulaire de la même profession, et utilise ses locaux et son matériel.
 
Le collaborateur peut exercer auprès de la clientèle du titulaire, comme développer sa propre clientèle au sein du cabinet. Quoi qu’il en soit, il reste l’unique responsable de ses actes professionnels, et encaisse ses propres honoraires en son nom. Il travaille dans le cabinet en même temps que le titulaire, dans un espace séparé, mais peut aussi travailler en l’absence de ce dernier. En effet, le titulaire et le collaborateur peuvent tout à fait s’organiser pour se relayer lors de leurs congés respectifs. L’un et l’autre peuvent aussi faire appel à un remplaçant en cas de besoin.
 
La collaboration doit être définie par un contrat écrit entre le titulaire et le collaborateur, qui peut être à durée déterminée ou indéterminée. Le contrat précise toutes les conditions de la collaboration, et notamment la redevance que le collaborateur doit verser au titulaire. Celle-ci représente un pourcentage des honoraires facturés par le collaborateur, et permet de participer aux frais du cabinet dans lequel il exerce.

Qu’est-ce qu’un remplaçant en profession libérale ?

Comme le collaborateur, le remplaçant est un travailleur indépendant qualifié pour exercer en profession libérale. Il exerce lui aussi au cabinet d’un titulaire, mais toujours en l’absence de ce dernier, quelle qu’en soit la raison : maladie, maternité, congés…
 
Il travaille donc auprès de la clientèle (ou patientèle) du titulaire, et facture les honoraires au nom de ce dernier. Il est ensuite rémunéré par le titulaire sous forme d’une rétrocession d’honoraires à laquelle est retranchée un pourcentage que le titulaire conserve pour faire face aux frais de son cabinet.
 
Un contrat écrit doit être établi dès lors que le remplacement dure plus de 24h ou s’il est de 24h mais de façon répétée. Ce contrat indique les dates et motifs du remplacement et ses modalités. Au-delà de 3 mois de remplacement, une clause de non-concurrence est ajoutée. Le principe est que la clientèle reste celle du titulaire, et que le remplaçant n’est pas supposé développer sa propre clientèle lors de ses contrats. En revanche, aucun lien de subordination n’intervient et le remplaçant est entièrement responsable de son activité. Enfin, le remplaçant peut intervenir dans plusieurs cabinets à la fois, s’il le souhaite.

Pourquoi être collaborateur ou remplaçant ?

Les statuts de collaborateur et de remplaçant sont particulièrement intéressants en début de carrière. En effet, ils permettent d’éviter les frais et l’engagement lié à l’installation en tant que titulaire d’un cabinet. D’autre part, ils permettent d’observer l’organisation de professionnels expérimentés avant de se lancer seul, en restant dans une logique de formation, tout en vivant pleinement les conditions du métier. Enfin, à un âge où l’on n’est pas encore sûr de vouloir s’établir dans un endroit précis, la collaboration comme le remplacement sont de bons moyens de rester mobile et de pouvoir déménager facilement.
 
Concernant le remplaçant, c’est un statut qui permet une certaine souplesse, mais qui nécessite généralement de devoir travailler aux périodes les plus prisées pour les congés, comme l’été ou lors de chaque vacances scolaires. En général, il convient donc mieux aux professionnels sans enfants.

Pourquoi avoir recourt à des collaborateurs ou des remplaçants ?

Pour le titulaire, travailler avec des collaborateurs ou des remplaçants offre différents avantages.
 
Concernant les remplaçants, il est évident que ceux-ci permettent d’assurer une continuité de service essentielle en cas d’absence du titulaire, en particulier pour les professions de santé. D’autre part, le titulaire conserve une partie de ses honoraires lors des rendez-vous assurés par son remplaçant, ce qui lui permet de minimiser les pertes sur ses frais fixes, notamment les loyers de son cabinet.
 
Pour ce qui concerne la collaboration, elle permet au titulaire de soulager son emploi du temps en cas de clientèle trop importante, ou croissante. C’est le cas de nombreux médecins. En outre, dans la mesure ou la taille du cabinet permet d’accueillir un autre professionnel, le collaborateur vient participer aux frais du cabinet, ce qui les optimise tout en favorisant le développement de la clientèle. Par ailleurs, le contrat de collaboration peut servir de phase de « test » avant de s’associer véritablement et que le collaborateur devienne titulaire. C’est aussi un bon moyen de transmission des compétences, éventuellement avant de revendre le cabinet pour prévoir un déménagement ou un départ à la retraite.

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